FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS
FR
NL
EN
Le système de protection
Home
Le système de protection des dépôts
 
Principes généraux
 
Explications complémentaires
Instruments financiers
Les autres entreprises d'investissement
Assurances-vie branche 21
Règlement d'intervention
Adhérents
Structure et organisation
Organes
Contact
Documentation
Coopération internationale
Publications
Rapport succinct de l'année 2009
Résumé des comptes annuels au 31/12/2009
Chiffres clés 1999-2009
Rapports d'activité annuels
Avis
News
Informations CBFA
Utilisation du site
 
Communication au public
Lorem ipsum dolor sit amet,. Vestibulum quis erat. Donec tellus nisl, iaculis ut.
plus...
 
News

21 mai 2010 - approbation rapport d'activités 2009

Le Comité de direction a, en sa séance du 26 avril 2010, approuvé le rapport d'activités et les comptes annuels relatifs à l'exercice 2009. Le Collège des Réviseurs a adressé au Ministre des Finances un rapport sans réserve. Le rapport d'activités et de brefs commentaires sont à partir de ce jour disponibles sur notre site sous la rubrique "Publications".

21 septembre 2009 - protection des bons de caisse - suppression d'une restriction

Les bons de caisse ne sont couverts par la protection des dépôts que lorsqu'ils sont nominatifs, dématérialisés ou détenus en compte-titres.

La restriction selon laquelle la détention doit obligatoirement être faite auprès de l'établissement de crédit émetteur a été supprimée.

Il est rappelé que les bons de caisse détenus matériellement (au porteur) ne bénéficient pas de la protection des dépôts.