Rapport succinct de l'année 2009

Les turbulences qui ont secoué les marchés financiers ont suscité une attention accrue pour la protection des dépôts de la part des autorités nationales et internationales. En sa qualité d'organisme d'utilité publique au sein duquel sont représentés paritairement les autorités et les établissements financiers concernés, le Fonds a été étroitement associé aux divers travaux et discussions visant à renforcer la protection des dépôts et des investisseurs et a suivi de près les préparatifs ainsi que la mise en oeuvre d'une nouvelle réglementation.

En outre, le Fonds a poursuivi ses autres tâches opérationnelles relatives à l'adhésion d'institutions auprès desquelles les déposants et investisseurs bénéficient d'une garantie, au calcul et à l'encaissement de leurs cotisations financières et à la gestion de ses avoirs financiers disponibles.

D'autres activités ont porté sur les différents dossiers d'intervention qui avaient été ouverts par les prédécesseurs du Fonds de protection, à savoir, d'une part, l'Institut de Réescompte et de Garantie (IRG), en tant que gestionnaire du précédent système de protection des dépôts, et, d'autre part, la Caisse d'intervention des sociétés de bourse (CIF), précédemment chargée de la protection des investisseurs.

Aucune procédure d'intervention n'a dû être organisée en 2009. Dès lors un résultat positif de € 76,7 millions a été enregistré. Parmi les principaux composants de celui-ci figurent les contributions annuelles perçues auprès des établissements de crédit et des sociétés de bourse ainsi que les produits financiers résultant du placement des réserves. Tout comme les années antérieures, le résultat de l'exercice a été intégralement versé à la Réserve d'intervention qui incorpore la totalité des moyens d'action du Fonds. Cette Réserve s'est dès lors accrue, passant de € 802,7 millions à € 879,4 millions.

En 2010, plusieurs adaptations de la réglementation devront être examinées ou, le cas échéant, être mises en œuvre. Tout d'abord, la Commission européenne a annoncé des propositions législatives modifiant les directives existantes. D'autre part, la loi-programme du 23 décembre 2009 a instauré un certain nombre de mesures qui adapteront à partir de 2011 le fonctionnement et le financement de notre système national de garantie. Cette loi réitère également la décision que le Gouvernement belge avait déjà prise en 2008 de porter la protection des dépôts à 100.000 euro, montant fixe et uniforme qui devra être respecté par tous les Etats membres de l'UE à partir de 2011.